Studio Creæ

Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 90372974700019
Siège social : 341 rue Général Leclerc, 69430 Beaujeu
Email : studiocreae@gmail.com

Représentée par Clara Ethiévant, prestataire de services graphiques.
Le client est toute personne physique ou morale ayant validé un devis ou une commande auprès de Studio Creæ.

Les prestations proposées concernent la création graphique (logo, carte de visite, affiche, etc.).
Nombre de révisions incluses : [X révisions, selon l’offre choisie]

Les prestations débuteront à réception de l’acompte. Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon la complexité du projet.

Délais estimés : Entre 1 à 6 semaines selon l’offre choisie et les éventuelles révisions.

Le tarif de la prestation est défini dans le devis validé par le client. La TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).

• Acompte : 50 % du montant total à verser à la signature du devis.
• Solde : Le reste à régler à la livraison des fichiers finaux.

Les révisions sont incluses dans la prestation selon l’offre choisie. Toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

Les demandes de modifications doivent être transmises par écrit (email).

Si des typographies ou éléments graphiques sous licence sont utilisés, ils seront facturés en supplément après validation par le client. Le prestataire s’assure de leur bonne intégration, mais le client est responsable de l’acquisition des licences pour ses propres usages.

Les fichiers finaux seront livrés sous les formats convenus (PDF, PNG, AI, etc.) par email ou via WeTransfer si nécessaire.

Les créations restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral. Une fois le solde réglé, les droits de reproduction et d’exploitation sont cédés au client, uniquement pour les usages définis dans le devis ou le contrat.

Le client ne peut modifier, revendre ou céder les créations sans l’accord écrit du prestataire.

Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client pour l’exécution des prestations. Aucune donnée ne sera partagée sans l’accord préalable du client.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences imprévues liées à l’utilisation des créations. Le client est responsable de l’usage correct des fichiers livrés.

En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursé. Si la prestation est en cours, le prestataire facturera le travail déjà réalisé jusqu’à la résiliation.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du prestataire.